Politique de confidentialité

1. Responsable et contact

CROISSANCE ET TRANSITIONS, éditeur de maisonnez.fr, est responsable des traitements du compte et du service. Le professionnel immobilier détermine les finalités de son fichier clients et doit informer ses clients de ses propres traitements.

2. Données et finalités

Les données du compte comprennent votre nom, votre adresse e-mail, votre rôle et vos paramètres. Les mots de passe sont hachés ; une connexion Google fournit un identifiant et une adresse e-mail vérifiée. Ces données permettent la création du compte et l’authentification.

Vos recherches, annonces, notes, photos, documents, critères et rapports servent à votre projet immobilier. Les outils professionnels peuvent conserver les coordonnées que vous renseignez, les transcriptions confirmées, les sélections et les propositions de commercialisation.

Les informations techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement peuvent inclure les adresses IP et les journaux de requêtes. Les paiements sont traités par le prestataire de paiement ; MaisonNez ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.

3. Base légale et choix

La gestion du compte et les fonctions demandées reposent sur l’exécution du contrat. La sécurité repose sur l’intérêt légitime à protéger le service. Les obligations comptables reposent sur une obligation légale. Le professionnel doit déterminer et documenter une base légale adaptée pour les données de ses clients et prospects.

La transcription vocale et l’analyse des rendez-vous par une IA externe nécessitent des choix distincts. Vous pouvez retirer ces choix et utiliser la saisie manuelle. Le retrait arrête les nouveaux traitements ; vous pouvez aussi supprimer les textes déjà enregistrés.

4. Destinataires et IA

Les destinataires techniques comprennent l’hébergeur OVH, les prestataires d’e-mail et de paiement, et les API d’IA configurées, notamment Mistral et Google Gemini. Les données envoyées dépendent de la fonction utilisée. Leurs conditions et la localisation du traitement dépendent du contrat de chaque fournisseur.

L’IA externe des rendez-vous reste désactivée tant que l’exploitant n’a pas confirmé les garanties contractuelles nécessaires. L’audio est envoyé temporairement au service de transcription lorsqu’il est activé ; MaisonNez ne conserve pas de fichier audio du rendez-vous. Un audio peut contenir les informations personnelles prononcées : évitez les informations sensibles sans rapport avec le projet.

Les informations ne sont pas vendues. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige. Un partage de sélection exige une action volontaire ; vérifiez son contenu avant de transmettre le lien.

5. Prospection et données publiques

La surveillance automatique de pages professionnelles Facebook ou LinkedIn nécessite une source approuvée par l’exploitant, des droits API vérifiés et votre activation volontaire. Seuls une référence de publication et des indices immobiliers limités sont conservés ; les noms, commentaires privés, e-mails et téléphones ne sont pas importés. Vous pouvez désactiver ou révoquer une connexion. Les garanties contractuelles et les droits de réutilisation doivent être vérifiés avant activation.

Un DPE ne prouve ni une intention de vendre ni une autorisation de contact. Les données ouvertes cadastrales et DPE ne fournissent pas librement l’identité des propriétaires. Une adresse rapprochée par indices reste une hypothèse à vérifier.

Les outils n’envoient pas de démarchage automatique et ne collectent pas automatiquement de coordonnées sur Facebook ou LinkedIn. Le professionnel doit vérifier les droits sur la source, informer les personnes, documenter les autorisations de contact requises et respecter toute opposition.

6. Conservation et suppression

Par défaut, les rendez-vous, propositions non signées et signaux inactifs expirent après 90 jours. Une purge quotidienne est prévue ; une investigation en cours est conservée jusqu’à son arrêt. Vous pouvez exporter et supprimer ces données depuis les outils concernés.

Une session visiteur est isolée des autres visiteurs et expire après 24 heures. Ses données sont ensuite supprimées par la purge quotidienne ; un traitement encore actif ou une erreur de stockage peut retarder l’effacement et nécessite une nouvelle tentative.

Un profil acquéreur enregistré est distinct du rendez-vous. Par défaut, il est effacé après 1 095 jours (environ trois ans) sans mise à jour du profil ; ce plafond peut être raccourci par configuration. Ses rendez-vous liés et leurs liens de partage sont effacés avec lui. Vous pouvez aussi le supprimer directement. Pour les fichiers clients gérés indépendamment par une agence, adressez aussi votre demande au professionnel concerné. Les annonces et recherches enregistrées restent disponibles pendant la vie du compte, sauf suppression. Des marqueurs minimaux d’opposition sont conservés pour éviter une nouvelle sollicitation.

Les copies de mandats signés déposées par le professionnel ont une conservation distincte de dix ans à partir de la date de signature, conformément aux règles françaises de conservation des mandats. La suppression d’une proposition non signée ne supprime pas ce document. Le professionnel reste responsable de son registre et de ses copies légales, y compris en cas de suppression du compte.

La suppression du compte supprime les données liées dans le service. Certaines pièces comptables doivent rester conservées pour la durée légale applicable. Pour une demande concernant les fichiers, journaux, sauvegardes ou les données d’un professionnel, contactez-nous : leur effacement doit tenir compte des obligations légales et du cycle de sauvegarde.

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et la portabilité, et vous opposer aux traitements lorsque les conditions du RGPD le permettent. Vous pouvez aussi retirer un consentement et définir des directives après votre décès. Une réponse est normalement apportée sous un mois ; une prolongation motivée est possible dans les cas prévus par le RGPD.

8. Cookies et sécurité

Le cookie de session mz_session maintient votre connexion. Le cookie temporaire mz_guest permet de transférer votre sélection de visiteur à votre compte pendant 24 heures. Le cookie fonctionnel mz_locale conserve votre choix FR/EN pendant un an. Aucun cookie publicitaire n’est introduit par ces fonctions.

Les protections du service incluent les mots de passe hachés, les cookies d’authentification httpOnly et les contrôles d’accès par utilisateur. Les protections de transport, de stockage et de sauvegarde dépendent aussi de la configuration du déploiement. Cette notice ne constitue pas une certification de sécurité.