Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Maisonnez, accessible à l'adresse www.maisonnez.fr (ci-après le « Service »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du Service

Maisonnez est une plateforme d'aide à la recherche immobilière. Elle permet notamment :

• de centraliser des annonces immobilières importées depuis des sources tierces, des fichiers ou une capture ;
• d'enrichir ces annonces avec des données publiques (DVF, DPE, cadastre) ;
• de recevoir des analyses et recommandations générées par intelligence artificielle ;
• pour les comptes Pro, de recevoir des alertes personnalisées et d'exporter des dossiers PDF.

Les analyses générées par l'IA sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni une expertise immobilière officielle.

3. Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités est subordonné à la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Une session visiteur sans inscription est proposée à titre d'essai, dans la limite de trois recherches.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs ;
• ne pas tenter d'accéder à des parties non publiques du Service, ni de contourner les limitations techniques ;
• ne pas collecter massivement ou automatiser l'extraction des données du Service sans accord écrit préalable ;
• respecter les droits d'auteur et de propriété intellectuelle des tiers lors de l'import d'annonces ;
• ne pas importer de contenus diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.

5. Abonnements et tarification

Le Service propose une offre gratuite (limitée à 10 recherches par jour) et une offre Pro (100 recherches par jour, alertes personnalisées, export PDF) facturée 4,90 € TTC par mois. L'abonnement Pro est résiliable à tout moment, sans frais de sortie. Les tarifs sont susceptibles d'évoluer ; toute modification sera communiquée à l'avance aux abonnés actifs.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Service (marque, logo, design, code source, base de données propre, contenus éditoriaux) sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée est constitutive d'une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. Disponibilité et évolution du Service

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Service, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat. Le Service est fourni en phase bêta ; il peut évoluer, être partiellement indisponible pour maintenance, ou voir ses fonctionnalités modifiées sans préavis.

9. Responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service, notamment la perte de chance, la perte de données ou un préjudice commercial. Toute décision d'achat, de vente ou de négociation immobilière prise sur la base des informations fournies par Maisonnez relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter un notaire ou un professionnel qualifié.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU modifiées.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sans préjudice des dispositions applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@maisonnez.fr.